MENTIONS LEGALES

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site cartenolimit.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : CARTE NO LIMIT France
Statut : SAS au capital de 10000 €, Siret n° 80849113800018
Adresse éditeur : 614 Av. du Prado, 13008 MARSEILLE, France
Responsable publication : Monsieur PATRICE KHAROUBI, Président
Hébergeur : OVH - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
Adresse hébergeur : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX41 rue dragon , 13006 Marseille, France

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site cartenolimit.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site cartenolimit.com
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site cartenolimit.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

CARTE NO LIMIT collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site cartenolimit.com. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site cartenolimit.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de CARTE NO LIMIT, à l'adresse électronique contact@cartenolimit.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par CARTE NO LIMIT ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site cartenolimit.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur.

Le site cartenolimit.com se réserve le droit d'échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers les Informations Personnelles, y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, sous réserve du respect des dispositions édictées notamment par la CNIL.
Au demeurant, CARTE NO LIMIT est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site cartenolimit.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à CARTE NO LIMIT :

- un courrier électronique à l'adresse contact@cartenolimit.fr ,
- un courrier à l'adresse 614 Av. du Prado, 13008 MARSEILLE, France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site cartenolimit.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site cartenolimit.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise CARTE NO LIMIT à y procéder.
En tout état de cause, CARTE NO LIMIT s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

Nature publicitaire du contenu

CARTE NO LIMIT informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site cartenolimit.com.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique marketing@cartenolimit.fr.

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, CARTE NO LIMIT informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site cartenolimit.com.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2016-05-10.

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.1

 

 

 

 

Conditions d'utilisation du site
cartenolimit.com

 

Préambule

L'utilisation du site cartenolimit.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
CARTE NO LIMIT se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site cartenolimit.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site cartenolimit.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

 

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Base de Données : Lot d’informations organisé et structuré dans un dispositif informatique.

Compte Personnel : Pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l'Utilisateur après inscription sur cartenolimit.com en remplissant un formulaire en ligne.

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet cartenolimit.com. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.

Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, CARTE NO LIMIT sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site cartenolimit.com est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de CARTE NO LIMIT ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

CARTE NO LIMIT interdit l'utilisation de ses coordonnées figurant sur le site cartenolimit.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site cartenolimit.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site cartenolimit.com fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, CARTE NO LIMIT ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site cartenolimit.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site cartenolimit.com.

Publicité et sponsor du site

Le site cartenolimit.com peut contenir des publicités. CARTE NO LIMIT ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site cartenolimit.com et la personne ayant diffusé la publicité.

Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site cartenolimit.com est tenue d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique marketing@cartenolimit.fr. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site cartenolimit.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site cartenolimit.com reconnaît que CARTE NO LIMIT ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, CARTE NO LIMIT ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site cartenolimit.com.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site cartenolimit.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de CARTE NO LIMIT ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright CARTE NO LIMIT tous droits réservés ».

Marques

Les marques et logos contenus dans le site cartenolimit.com sont déposés par CARTE NO LIMIT, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site cartenolimit.com

Concepteur multimédia et graphisme : LEYDET VIVIEN
DESIGN :  www.ohmydog.fr

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

Traitement et protection de base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données, cartenolimit.com collecte et produit des données qui ensemble constituent une Base de Données dont cartenolimit.com est seul propriétaire.

L’Utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Base de Données.

Création d'un compte d'Utilisateur Inscrit

Aux fins d’accéder aux plus larges services du site cartenolimit.com, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un Utilisateur Membre.

L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.

L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur Inscrit.

En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, cartenolimit.com se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

Contrôle de l’accès aux mineurs

Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site cartenolimit.com.

Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site cartenolimit.com n’emporte pas renonciation de la part du site cartenolimit.com à l’application de ladite clause dans le futur.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site cartenolimit.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de tribunal de Marseille sera compétent.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2016-05-10.

Ces conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.1

 

 

Conditions d'utilisation du site
cartenolimit.com


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CARTE NO LIMIT se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux des Hauts-de-Seine sont seuls compétents. Les Conditions particulières pour les produits spécifiques prévaudront sur les Conditions Générales de Vente.
CARTE NO LIMIT intervient comme simple intermédiaire de vente de produits entre le Client et les Fournisseurs de produits présents sur le site www.cartenolimit.com en agissant pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions de vente concernent uniquement les actes de vente des produits et en aucun cas les produits eux-mêmes. 
A/ Les différentes rubriques de CARTE NO LIMIT

Cinéma


Généralités

L’ensemble des tickets de cinéma proposés par CARTE NO LIMIT a une durée de validité périodique. Cela signifie que le billet est valable pendant une période donnée ou jusqu’à une date donnée, informations disponibles au moment de la commande. Nous encourageons nos clients à vérifier lors de la réception de ses billets que la durée de validité est conforme aux indications transmises au moment de la vente. Sans retour de la part du Client dans les 30 jours suivant la réception de ses billets, CARTE NO LIMIT n’acceptera ni demandes d’annulation, ni de remboursement, ni d’échange.
Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à CARTE NO LIMIT. Le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CARTE NO LIMIT et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.
Si votre ticket de cinéma ne fonctionne pas (bande magnétique illisible, refus de l’enseigne...), le Client doit contacter le Service Client afin d’exposer son problème et transmettre au Service Client l’ensemble des données du billet ou des billets concernées (numéro du billet, commande …).
Le délai de rétractation est applicable aux tickets de cinéma, à l’exclusion des e-billets cinéma et des billets de cinéma « physique » proposés à la vente et dont la date limite d’utilisation est inférieure à 3 mois. En dehors de ce délai, aucune demande d’annulation, d’échange, de prorogation et d’annulation ne sera prise en compte par CARTE NO LIMIT.

Spécificités E-billet Cinéma


Aucune demande d’échange, de modification, de remboursement ne sera accepté lors de l’achat d’un E-billet « cinéma » dès lors que le code confidentiel du billet a été découvert par le Client.

Spectacles et Evénements datés


Par Spectacle et Evénement daté s’entend tout produit proposé par CARTE NO LIMIT comportant une date fixe d’utilisation ou une période d’utilisation restreinte mentionnée sur le billet. Cela comprend les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions, les musées ...
Par Spectacle et Evénement daté s’exclue tout produit proposé par CARTE NO LIMIT comportant une période d’utilisation longue (bons d’achat, parcs, cinéma …)

Prix des places et règlement

· Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par le spectateur. Le prix payé par le spectateur ne peut être modifié sans l'accord de l'organisateur de spectacle.
· Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, le Client recevra des contremarques à la place des billets (cette information est indiquée sur le billet lui-même) : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle 30 minutes avant le début du spectacle ou en magasin ou selon une autre directive indiquée par CARTE NO LIMIT au moment ou après la commande.
· Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur à 20 billets par commande. Pour les événements à forte demande, ce nombre peut être limité à 4, ceci est indiqué au moment de la commande.
· Toute commande quelle que soit son origine est uniquement payable en Euro. Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni modifié, ni échangé dès lors que la commande est intégralement réglée, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
· Un billet ne peut être vendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
· CARTE NO LIMIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Disponibilité des billets

· Toutes les réservations de nos Clients sont effectuées en temps réel avec allocation des meilleures places restantes disponibles. Dans ce cadre, CARTE NO LIMIT vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande en fonction de la catégorie choisie. En cas d’indisponibilité dans l’une des catégories de places demandées, CARTE NO LIMIT vous propose automatiquement les meilleures places restantes dans les autres catégories.
· Lors de la réservation du Client, au moment de la validation du panier, une page récapitulative vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées ou que vous avez choisi dans le cadre d’un placement sur plan correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas, où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il soit attribué au Client des places non contigües (Attention : sont considérées comme places contiguës, des places côte à côte ou l’une derrière l’autre). Si ces places ne conviennent pas au Client, celui-ci a la possibilité dans son panier de les supprimer avant la validation du panier.
· Lors de la réservation du Client, les places peuvent être indiquées directement ou le client peut choisir son emplacement sur un plan de salle si celui-ci est disponible et s’il s’agit de places numérotées. Certaines règles sont à suivre lors du choix de son emplacement sur un plan de salle (impossible de laisser une place « seule » notamment), cette information est indiquée au moment de la commande.
· Pour les clients handicapés, il est nécessaire de préciser les contraintes liées au handicap au moment de la commande. CARTE NO LIMIT s’efforcera d’obtenir du producteur de spectacle l’assurance que ces contraintes sont compatibles avec l’organisation de la manifestation. CARTE NO LIMIT ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où ces informations seraient partielles ou erronées et rendraient difficile voire impossible l’accès de la personne handicapée à la manifestation.
· Dans le cas où un Client souhaiterait ajouter des places à une commande antérieure, CARTE NO LIMIT ne saurait garantir que lesdites places supplémentaires seraient placées côte à côte des places initialement commandées.
· Dans certains cas, Il n’est pas systématiquement possible de préciser la localisation exacte des places, en particulier pour les spectacles à tarif réduit et en avant-première. La localisation des places est fournie à titre indicatif, en temps réel et de façon la plus représentative possible. CARTE NO LIMIT garantit la catégorie des places à ces Clients mais ne peut s’engager systématiquement sur l’emplacement de celles-ci.
· Les billets sont réservés pendant une période de 20 minutes. Si le paiement intégral de la commande n’est pas réalisé dans les 20 minutes, le placement des billets présenté au moment de la validation de la commande n’est plus garanti par CARTE NO LIMIT.
· Pour toute commande passée par un autre moyen que sur le site www.cartenolimit.com, nos opérateurs informent le client à sa demande du placement de ses billets avant la validation de la commande.
· En fonction de la configuration de la salle et de l'évènement, il peut vous être proposé les places suivantes :
· Des places numérotées · Des places faisant partie de plusieurs catégories correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées · Des places libres dans l'ensemble de la salle
Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. La localisation sur ce plan est fournie de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées vos places.
Les plans de salles de notre site sont mis en place à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Tarifs et modalités de règlement

Les différents tarifs disponibles
o Tarif « Public » : il s’agit de tarifs publics, non spécifique à CARTE NO LIMIT, en partenariat avec France Billet
o Tarifs spécifiques : en fonction des événements, le Client peut avoir accès à d’autres tarifs (groupe, enfant, chômeur …). Ces tarifs sont soumis à des règles spécifiques indiqués dans le descriptif du produit.
Paiement et validation de la commande
o Pour toute commande de billetterie datée, la validation de la commande s’effectue à la réception du paiement. Cela signifie que toute commande non réglée intégralement ne sera pas validée et les billets ne seront pas réservés.
o Pour les commandes de billetterie datée par Internet, l’ensemble de la commande ne peut être payée que par un seul et unique mode de paiement à la fois.
o Pour tous les billets spectacles, aucune option ne pourra être posée : seuls les billets réservés et payés pourront être édités.
Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée et n'engage CARTE NO LIMIT qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets dans l'un de nos points de vente.
Dans tous les cas, vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle.
Mode d’obtention des billets
· Le mode d’obtention des billets est lié au mode de paiement que le Client choisit au moment de la commande et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation :
o Par envoi postal, par navette CE, par Chrono relais, par Chronopost
Selon les tarifs indiqués au moment de la commande.
o Par retrait en magasin
Lors de la commande du Client, le mode de retrait en magasin peut être proposé, et dans certains cas, être le seul mode de retrait proposé. Dès la fin de la commande, le Client pourra se présenter dans l’un des points de retrait mentionné sur le site, muni de sa facture CARTE NO LIMIT (comprenant le numéro de réservation France Billet), d’une pièce d’identité ainsi que la carte bancaire ayant servi au règlement intégral de la commande. Cela exclue tout autre moyen de paiement pour accéder à ce mode d’obtention. Le paiement par E-card n’est pas accepté dans le cas d’un retrait en magasin.
Attention : Toute commande de billet non retirée en magasin ne peut être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.
Attention : Les places ne peuvent pas être retirées sur le lieu de la représentation.
o Par E-ticket (impression des billets à domicile)
Si le Client choisit ce mode de retrait, CARTE NO LIMIT adresse un mail au Client et met à disposition du Client le billet sous format PDF sécurisé comprenant un code barre. Grâce au service e-ticket, le Client dispose ainsi, dès la fin de sa commande, de ses e-tickets sécurisés. Le client peut à tout moment re-générer et imprimer ses e-tickets dans la rubrique « Mes E-billets » sur www.cartenolimit.com.
o Par un autre moyen
Pour des raisons logistiques, et pour certaines manifestions, les productions n’émettent les billets que quelques semaines, voire quelques jours avant la manifestation. Les délais de livraison des billets sont précisés au moment de la prise de commande dès lors que l’information est disponible. Aussi, dans ces cas particuliers, les billets seront expédiés et/ou disponibles quelques jours avant la manifestation, soit plusieurs semaines ou mois après la validation de la commande.

Spécificités E-billets

L’E-ticket est régi par l’ensemble des conditions générales de vente que le Client a accepté lors de la validation de sa commande ainsi que les conditions particulière ci-après qui si elles ne sont pas respectées peuvent entrainer l’invalidité de l’e-billet :
· Chaque billet codé (e-ticket) est fourni sous la forme d’un fichier PDF muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vols ou de duplication d’un billet valide, seule la 1ère personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-tickets. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.
· Il appartient au client avant de choisir cette option de vérifier que le Client dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF fourni : Ce billet est uniquement valable si il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ; aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable …) n’est accepté.
· Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.
· L’E-ticket n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets. Dans le cas où la personne en possession du billet n’est pas le Client qui a passé la commande (cas où le membre CE passe commande pour un salarié), CARTE NO LIMIT recommande de vous munir de la facture d’achat du billet comme justificatif.
· L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
· N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.
· CARTE NO LIMIT décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.
· L’E-ticket est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure ainsi que la catégorie précisés sur le billet. Dans les autres cas, l’e-ticket ne sera pas valable.
· Le Client doit conserver ce titre pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de l’événement.
· En cas de perte ou de vol, CARTE NO LIMIT décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
· Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des billets imprimables à domicile s'effectue automatiquement vis-à-vis de l'acheteur de billets au moyen d'un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n'est pas transmissible.

Conditions particulières aux spectacles et événements datés

· Le billet doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle de sécurité sur le site. Lors d’éventuels contrôles de sécurité à l’entrée du lieu, une pièce d’identité officielle, avec photographie et en cours de validité pourra être exigée (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).
· L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur propre au lieu accueillant l’événement et disponible auprès de celui-ci. Il emporte également adhésion s’il existe au règlement intérieur propre à l’organisateur de la manifestation et disponible auprès de lui.
Toute personne qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur ou aux dispositions spécifiques prises pas l’organisateur(ou aux présentes conditions qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques), pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. En aucun cas le distributeur de ce billet ne pourra être tenu responsable de tout incident en rapport avec la manifestation ou le billet.
· Le prix figurant sur le billet est prix global payé par le spectateur. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré. Le billet ne pourra être revendu à un prix supérieur à la valeur faciale du billet dans le cadre de la loi du 27 juin 1919.
Dans tous les cas (annulation ou report), aucun frais annexe de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée minimum prévue par l’organisateur, si l’organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.
· Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début du spectacle.
L’accès au site et/ou aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle et ne donne droit à aucun remboursement. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer.
· Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de certains sites. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site: des armes, substances explosives, inflammable sou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Les spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la manifestation leur image serait susceptible d’y figurer.
Les appareils photos et caméras sont susceptibles d’être interdits par l’organisateur.
Le détenteur du billet assiste sous sa propre responsabilité à la manifestation à laquelle le billet donne accès. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel.

Dispositions propres aux manifestations de sports d’équipe

· Pour assurer la sécurité du public, un site peut-être équipé d’un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu pendant un délai qui peut varier selon les sites (loi 95-73 du 21 janvier 1995 modo Par décret 92-926 du 17 octobre 1996).
· Lorsqu’une rencontre sportive n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer, mais ils peuvent être remboursés à la demande dans les conditions prévues par l’organisateur.
· Quiconque pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive aura troublé le déroulement d’une compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes et des biens (extraits de la loi n°931282 du 06 décembre 1993) peut être condamné à de l’emprisonnement, à payer une amende et à se voir interdire l’accès à une enceinte sportive.
Pour les rencontres de rugby, tout spectateur, y compris les enfants, doit être porteur d’un billet correspondant à une place précise.
La position des jeunes enfants dans les bras ou sur les genoux est interdite. La fédération de Rugby déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au stade.

Délai de rétractation, annulation et remboursement.

· Conformément à l’article L. 121-28 du code de la Consommation, les billets de billetterie datée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Toute commande est ferme et définitive.
· À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que CARTE NO LIMIT, dans la mesure du possible, lorsqu'elle aura elle-même été prévenue par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au Service Client de CARTE NO LIMIT au 09 70 25 72 57 (tarif local) du lundi au vendredi entre 9h et 18h pour s’assurer du maintien du spectacle ou de l’événement.
· Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle. En cas d’annulation du spectacle du fait de l’organisateur, France BILLET procédera au remboursement de la commande (à l’exclusion des frais de port) dès vérification de la validation de l’annulation auprès de la Production. En fonction de la Production du spectacle, il pourra être demandé au Client de retourner les billets à CARTE NO LIMIT
· Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle. Le règlement est disponible auprès de l’organisateur de la manifestation directement mais CARTE NO LIMIT s’efforce chaque fois que cela lui est rendu possible, d’en informer ses clients. CARTE NO LIMIT décline toute responsabilité au cas où des informations concernant les conditions spécifiques d’organisation d’une manifestation n’aient pas été portées à la connaissance du client, du fait de l’organisateur. En conséquence, dès réception des billets, nous invitons le client à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles qui se trouvent au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs.
· CARTE NO LIMIT ne saurait être tenu responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure,...) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, CARTE NO LIMIT s’engage à prévenir ses clients qui seraient concernés par de tels changements.
· En cas d’erreur manifeste de traitement de la commande par CARTE NO LIMIT (incomplète ou non conforme), les frais et risques liés au retour de la commande et à sa réexpédition (à l’exclusion d’autres frais annexes) sont à la charge intégrale de CARTE NO LIMIT.